Les démarches administratives

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Vous trouverez ci-dessous les principales démarches du quotidien que vous pouvez accomplir en vous rendant à l’accueil de votre mairie ainsi que les adresses des sites proposant toutes les informations nécessaires et éventuellement les services en ligne associés.

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Deca durabolin lijek Depuis le 1er mars 2017, la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports biométriques ne peuvent se faire que dans certaines mairies. La plus proche est celle de Saint Jean de Braye.

cliquer sur le lien http://www.saintjeandebraye.fr/Services-municipaux/Etat-civil/Passeport-biometrique-modalites-d-obtention

 

 

  • Carte nationale d’identité (CNI)

    A compter du 2 mars 2017, votre mairie n'assurera plus l'accueil des usagers et le traitement des cartes nationales d'identité (CNI).

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    Les CNI seront traitées selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. En conséquence, dès la mise en œuvre de cette réforme, seules les mairies équipées de dispositifs de recueils pourront accueillir les demandes de titres d'identité, CNI comme passeports (dans le département du Loiret, 26 communes en sont équipées). La plus proche de Combleux est celle de Saint Jean de Braye.

    Pour connaître la liste des mairies équipées, cliquez ici

    Pour plus d'informations, consulter le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

     

     

  • Inscription sur les listes électorales

    Pour s'inscrire sur la liste électorale, il faut remplir les conditions suivantes :

    • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
    • être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
    • jouir de ses droits civils et politiques.

      À savoir :

    à 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
      Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
    • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie)

     

     

  • Actes d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès)

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    Il est possible de vous procurer directement un acte d'état civil dans la commune concernée par l'acte. (par exemple : un acte de naissance est à demande à la mairie de naissance)

    Pour plus d'informations, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

     

    Pour demander un acte d'état civil par :

     

    • courrier, à l'adresse suivante : Mairie de Combleux 59 rue du Cas Rouge 45800 COMBLEUX 

    penser à joindre une copie de votre pièce d'identité ainsi qu'une enveloppe timbrée à votre adresse, pour le retour

     

    • Par mail, à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Penser à joindre une copie de votre pièce d'identité

     

    • directement au guichet si la commune est concernée par votre acte, vous munir d'une pièce d'identité 

     

     La commune n'est pas équipée pour recevoir les demandes en ligne.

     

     

  • Recensement au service national (dès 16 ans)

    Le jeune citoyen Français doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.

    Le recensement s'effectue à la mairie.

    Pièces à fournir:

    - Carte nationale d’identité ou passeport du jeune en cours de validité

    - Livret de famille

    - Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance loyer, EDF)

     

    Pour plus d'informations, il suffit de consulter le site

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870



Pour en savoir plus sur toutes les démarches administratives :

www.service-public.fr (le site officiel de l’administration française)

www.interieur.gouv.fr/A-votre-service (le site officiel du ministère de l’intérieur)

www.loiret.gouv.fr (le site des services de l’état dans le Loiret)

www.loiret.pref.gouv.fr (le site de la Préfecture)

www.vos-droits.justice.gouv.fr (le site officiel du ministère de la Justice)

www.ameli.fr (protection sociale)

www.pole-emploi.fr (emploi)